Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du site web atoutsport.be

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne proposée sur le site internet http://www.atoutsport.be/et à l’utilisation de ce site édité par l’association sans but lucratif ATOUT SPORT, inscrite à la BCE sous le numéro 0812.057.967, dont le siège est établi à 5310 Dhuy, Rue Thirion, 20 (ci-après « Atout Sport»).
• Conditions générales pour les stages
• Conditions générales pour les cours aquatiques (enfants)
• Conditions générales pour les cours aquatiques (adultes)
• Conditions générales pour les cours sportifs (Extra Sport)
• Conditions générales d’utilisation pour les cours sportifs (adultes)

Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.atoutsport.be (pour les stages)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne proposée sur le site internet www.atoutsport.be et à l’utilisation de ce site édité par l’association sans but lucratif ATOUT SPORT, inscrite à la BCE sous le numéro 0812.057.967, dont le siège est établi à 5310 Dhuy, Rue Thirion, 20 (ci-après « Atout Sport»).
Les coordonnées d’Atout Sport sont les suivantes :
Email : stage@atoutsport.be
Numéro de téléphone : 0495/63 78 79
Courrier : Rue Thirion 20, 5310 Dhuy.

Article 1. Définitions

Article 2. Activités d’Atout Sport

Depuis l’an 2009, Atout Sport propose une multitude d’activités en Wallonie et à Bruxelles pour permettre la découverte des plaisirs de l’eau, de la pratique d’une activité sportive dans une ambiance conviviale et au travers de formations de qualité dans un encadrement professionnel. Atout Sport se fixe pour objectif de promouvoir différentes valeurs telles que le respect, l’autonomie, la convivialité et la sociabilité. Atout Sport est une asbl reconnue et agréée par l’ONE.

Article 3. Champ d’application des CGUV

3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à des Stages, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et Atout Sport
3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Atout Sport, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.
3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.
Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec Atout Sport au titre des présentes.

Article 4. Acceptation et modification des CGUV

4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à un Stage. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.atoutsport.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
4.2. Atout Sport se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
Atout Sport en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.

Article 5. Stages proposés

Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Atout Sport présente sur le Site un descriptif détaillé des Stages proposés et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Stages (descriptif des activités, lieu du Stage et horaires, options disponibles telles que l’organisation d’une garderie, etc.). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu d’Atout Sport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Stages et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix du Stage ainsi que de son adéquation à ses besoins.

Article 6. Création de Compte Atout Sport et Inscription

6.1. L’Inscription nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « Je me connecte » présent sur la page d’accueil du Site www.atoutsport.be.
Le Client est renvoyé sur une page sur laquelle il est invité à insérer son adresse mail et son mot de passe. Sur une nouvelle page, le Client prend connaissance du répertorie des activités disponibles, il clique sur le carré stages. Une nouvelle fenêtre s’ouvre avec les dates et les lieux ou sont organisés ceux-ci. Il clique sur l’une des semaines de son choix, sélectionne l’enfant que ça concerne, dans le cas ou votre enfant n’est pas encore inscrit il faudra cliquer sur le bouton « Encoder un enfant supplémentaire » il vous faudra ajouter son prénom, son nom et sa date de naissance ensuite appuyer sur le rectangle bleu « confirmer ». Vous trouverez votre enfant dans la liste et vous pourrez choisir une activité dans sa tranche d’âge pour le matin et une autre pour l’après-midi et ensuite cliquer sur le rectangle bleu « inscrire nom enfant au stage » cette action vous amène à votre panier ou vous devez appuyer sur le nouveau rectangle bleu « confirmer 1’activité » ou appuyer sur le rectangle vert « continuer les inscriptions ». Dans ce cas, vous êtes renvoyé vers la page avec les carrés d’activités et vous procédez de la même manière.
Les éléments d’identification et données renseignés sur le Compte Atout Sport sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver ses éléments d’identification secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d’identification sont perdus ou volés, le Client doit informer sans délai Atout Sport par email à l’adresse suivante : info@atoutsport.be qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte Atout Sport.
En aucun cas, Atout Sport ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte Atout Sport ou de leur utilisation frauduleuse. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte Atout Sport et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Client garantit Atout Sport contre toute demande à ce titre qui serait causée par une faute ou négligence de sa part.
Il est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation.
Il doit également cocher la case « Covid-19 : « Je déclare sur l’honneur que mon enfant ne présente pas de risque de comorbidité liée au Covid-19 » tant que celle-ci est affichée.
Le Client pourra ensuite valider son inscription.
Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte Atout Sport dans les meilleurs délais. Cet accusé de réception reprendra notamment module activité(0) Période participant(e) lieu jour prix normal euro num compte au nom de communication. A noter que le système web ne peut en aucun cas garantir l’arrivée de cet email dans la boîte de réception. Les restrictions engendrées par les fournisseurs d’accès et les fournisseurs de mail provoquent la redirection des emails dans les boîtes ‘indésirables’ ou ‘spams’.
les présentes CGUV ou un lien vers celles-ci. Si le choix du Client s’est porté sur le paiement par virement bancaire, le mail de confirmation de l’Inscription lui indique en outre la communication à indiquer lors du paiement.
6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation d’Atout Sport.
6.3. Atout Sport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.
6.4. Atout Sport clôture en principe les Inscriptions le vendredi de la semaine qui précède le Stage, à 9 heures. Pour toute inscription de dernière minute, un supplément de 15 euros sera porté au compte du Client, ce que celui-ci accepte.
6.5. Atout Sport se réserve le droit de changer de groupe ou d’activité un enfant qui n’aurait pas l’âge demandé pour participer au Stage ou qui ne serait pas apte à suivre l’activité. Une différence de deux mois par rapport à l’âge renseigné sur le Site est tolérée par Atout Sport.

Article 7. Conditions financières

7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’Inscription. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’Inscription.
Les prix comprennent l’encadrement des enfants, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l’activité choisie.
7.2. En cas d’inscription dans les cinq jours ouvrables qui précèdent le début de l’activité, la preuve du paiement du prix peut être demandée à l’arrivée du participant.
7.3. En cas d’annulation de l’inscription à une activité Atout Sport, les frais d’acompte ne seront en aucun cas remboursés, sauf cas prévu au point 9.1. Si l’annulation a lieu dans les 5 jours qui précèdent l’activité le montant hors acompte sera remboursé sous présentation d’un certificat médical couvrant la période de l’activité concernée.
7.4. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance reprise dans l’email de confirmation, celles-ci seront initialement majorées d’un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l’échéance seront en outre majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 30 euros, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront également supportés par le Client. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge d’Atout Sport si cette dernière n’exécute pas ses obligations.

Article 8. Responsabilité

8.1. La responsabilité d’Atout Sport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Atout Sport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle d’ Atout Sport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels d’ Atout Sport.
Atout Sport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
8.3. Atout Sport n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
8.4. La responsabilité d’Atout Sport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Stages ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de celles-ci.
8.5. Atout Sport ne garantit pas que les Stages proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
8.6. Atout Sport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés au Stage par les participants.
8.7. Si la responsabilité de Atout Sport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix du Stage sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.

Article 9. Rétractation ou annulation par le Client

9.1. Atout Sport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Atout Sport.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante :
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Il pourra également informer Atout Sport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse info@atoutsport.be.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atout Sport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte du Client, ayant effectué le paiement.
9.2. En cas de rétractation le 1er jour du Stage ou en cours de Stage, le prix de l’intégralité du Stage est dû à Atout Sport sauf en cas de maladie prolongée prévue à l’article 9.3
9.3. En cas de maladie prolongée de minimum trois jours consécutifs de l’enfant, le Client peut obtenir le remboursement des journées de Stage auxquelles l’enfant n’a pas pu participer moins la somme de 30 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Atout Sport, sur production d’un certificat médical dans un délai maximum d’une semaine à partir du premier jour d’absence.
En cas d’exercice du droit d’annulation, Atout Sport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.

Article 10. Annulation ou modification de l’horaire d’un Stage par Atout Sport

10.1. Le manque d’inscriptions suffisantes à un Stage de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Atout Sport des cas de force majeure qui permettent à Atout Sport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client ou de fixer une nouvelle date pour la Stage sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni l’impossibilité pour Atout Sport d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Atout Sport, elle ne pourra être tenue responsable.
10.2. En cas d’annulation d’un Stage, le Client aura la possibilité d’opter pour un autre Stage à la même période selon les disponibilités existantes. Si aucune proposition de Stage alternatif ne convient au Client, il, sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à Atout Sport.
10.3. En cas de modification des dates d’un Stage, le Client a le droit d’annuler son inscription et d’en obtenir le remboursement à condition que cette demande soit portée à la connaissance de Atout Sport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.
Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un Stage sans que Atout Sport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation du Stage en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant ou d’un autre participant au sein de la même « bulle ». Ces évènements étant extérieurs à Atout Sport, elle ne pourra être tenue responsable. Ces cas de force majeure ne dispensent pas le Client du paiement de tout ou partie du prix de l’Inscription.

Article 11. Résiliation

Article 12. Déroulement pratique du Stage

12.1. Le Client doit prévoir le repas de midi de son enfant ainsi que des collations et boissons en suffisance.
Atout Sport offre un fruit par jour à chaque enfant ainsi que de l’eau à volonté.
12.2. En cas d’intempéries, les activités prévues à l’extérieur seront maintenues. Le Client doit prévoir des vêtements en conséquence pour son enfant ainsi qu’une tenue de rechange. Il doit, en règle générale, prévoir une tenue adaptée aux activités du Stage.
12.3. Si un Stage nécessite un déplacement (natation, équitation, tennis, etc.), celui-ci sera organisé par Atout Sport via des véhicules comme des minibus, des camionnettes ou des voitures.
12.4. Une autorisation signée du (des) parent(s) est indispensable si l’enfant rentre seul ou avec une tierce personne à l’issue des journées du Stage.
12.5. Une garderie est proposée les jours du Stage dès 07h45 et jusqu’à 17h45. Cette garderie est gratuite.
En cas d’arrivée du Client après 17h45, un supplément de 15 euros par quart d’heure entamé sera demandé au Client, ce que celui-ci accepte.

Article 13. Utilisation du Site

13.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Atout Sport.
13.2. Atout Sport ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à Atout Sport.
L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
13.3. Lors de la création de son Compte Atout Sport en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Participants dans le cadre des Stages sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Atout Sport ou à des tiers l’ayant autorisé à les exploiter.
L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
14.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Atout Sport ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages sans l’accord préalable écrit d’Atout Sport constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 15 : Données personnelles

15.1. Atout Sport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).
Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Atout Sport et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel d’Atout Sport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Atout Sport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.
Les données collectées à l’occasion de l’inscription à un Stage sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Atout Sport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Atout Sport indiquant ses nom et prénom. Atout Sport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.
Atout Sport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Atout Sport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.
En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Atout Sport recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Un cookie a une durée de validité limitée de treize (13) mois maximum. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que faciliter l’utilisation du Site, se souvenir des choix de l’Utilisateur, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents.
Atout Sport recueille le consentement exprès de l’Utilisateur quant à l’utilisation de cookies.
Les cookies déposés par Atout Sport lui donnent accès notamment aux informations lui permettant d’établir des statistiques de navigation des Utilisateurs.

Article 16. Droit à l’image des participants

Les photos prises pendant le Stage sont considérées libres d’utilisation par Atout Sport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités d’Atout Sport.
Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.
Atout Sport invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer par écrit les moniteurs, dès la première journée de Stage, afin que les photos de son enfant ne soient publiées sur un quelconque support.

Article 17. Dispositions diverses

17.1. Aucune modification des présentes CGUV ne peut intervenir à moins d’être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé d’Atout Sport et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu’elle consiste en une adaptation des présentes.
17.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Atout Sport et le Client s’obligeront cependant à négocier et à conclure une ou plusieurs dispositions destinées à couvrir la nullité constatée.
17.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGUV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause ni une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
17.4. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGUV n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

Article 18. Juridictions et droit applicable

18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGUV sont exclusivement soumis au droit belge.
18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Atout Sport, afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGUV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.atoutsport.be (pour les cours aquatiques enfants)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de cours de bébé nageur et natation par l’association sans but lucratif ATOUT SPORT, inscrite à, inscrite à la BCE sous le numéro 0812.057.967, dont le siège est établi à 5310 Dhuy, Rue Thirion, 20 (ci-après « Atout Sport»).
Les coordonnées d’Atout Sport sont les suivantes :
Email : info@atoutsport.be
Numéro de téléphone : 0495/22 76 77
Courrier : Rue Thirion 20, 5310 Dhuy.

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
• Compte Atout Sport : désigne l’espace personnel que le Client devra créer sur le Site, tel que décrit à l’article 6 ci-après.
• Cours de bébé nageur : désigne l’ensemble des Séances collectives d’une durée indicative de 30 minutes organisées et encadrées par Atout Sport à destination des enfants de 4 à 30 mois et de leurs parents, au cours de laquelle l’un des moniteurs spécialisés de Atout Sport propose différents jeux et apprentissages permettant de familiariser l’enfant au milieu aquatique et de conserver ses réflexes innés.
• Cours de natation : désigne l’ensemble des Séances collectives ou individuelles de natation organisées et encadrées par Atout Sport à destination des enfants de 2,5 à 12 ans.
• Séance : désigne chacune des séances composant ensemble le Cour de bébé nageur ou le Cour de natation.
• Inscription : désigne l’inscription par email ou par téléphone d’un Client sous sa responsabilité à un cours. L’Inscription est validée par la réception de l’email de confirmation. Sauf mention contraire, les Séances composant le cours se déroulent de septembre à juin inclus à raison d’une Séance par semaine. L’Inscription porte sur l’intégralité des Séances. Par exception, Atout Sport propose durant les vacances scolaires des inscriptions « à la séance » aux conditions précisées sur le Site. A noter que le système web ne peut en aucun cas garantir l’arrivée de cet email dans la boîte de réception. Les restrictions engendrées par les fournisseurs d’accès et les fournisseurs de mail provoquent la redirection des emails dans les boîtes ‘indésirables’ ou ‘spams’.
• Client : Toute personne qui a réalisé une inscription via le site www.atoutsport.be pour des cours de bébé nageur ou de natation et a accepté sans réserve les présentes conditions générales.
• Site : désigne le site internet accessible depuis l’adresse www.atoutsport.be ou toutes autres URL qu’Atout Sport pourrait lui substituer.
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit Cliente ou non.
• Cotisation : désigne le coût de l’Inscription aux Cours de bébé nageur ou de natation.
• Essai : désigne une première Séance d’un Cours à l’exclusion de toutes les autres.

Article 2. Activités d’Atout Sport

Article 3. Champ d’application des CGUV

3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à un Cours de bébé nageur ou de natation, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et Atout Sport.
3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Atout Sport, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.
3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.
Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec Atout Sport au titre des présentes.

Article 4. Acceptation et modification des CGUV

4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à un Cours de bébé nageur ou de natation. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.atoutsport.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
4.2. Atout Sport se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
Atout Sport en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.

Article 5. Cours de bébé nageur et de natation proposés

Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Atout Sport présente sur le Site un descriptif détaillé des Cours de bébé nageur et de natation proposés et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles de ces Cours (descriptif des activités, lieu des différents bassins, horaires et coûts de la Cotisation, etc. Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu d’Atout Sport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Cours de bébé nageur ou de natation et leur contenu. Il déclare être seul responsable de son choix d’activité ainsi que de son adéquation à ses besoins et ceux de son enfant.

Article 6. Création de Compte Atout Sport et Inscription

6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation d’Atout Sport.
6.3. Atout Sport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.
6.4. Si le Client ne souhaite plus poursuivre les Cours après sa première Séance, il en informe Atout Sport. En ce cas, cette Séance sera considérée comme un Essai.
6.5. Le Client peut s’inscrire en cours d’année scolaire, sous réserve des places encore disponibles.
6.6. Atout Sport se réserve le droit de modifier l’horaire d’une Séance ou de supprimer celle-ci en cas d’Inscriptions insuffisantes.

Article 7. Conditions financières

7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû est indiqué sur l’email de confirmation de l’Inscription.
Les prix comprennent l’encadrement par un moniteur spécialisé, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel et les locaux.
7.2. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance reprise dans l’email de confirmation, celles-ci seront initialement majorées d’un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l’échéance seront en outre majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 30 euros, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront également supportés par le Client. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge d’Atout Sport si cette dernière n’exécute pas ses obligations.
7.3. En cas d’annulation de l’inscription à une activité Atout Sport, les frais d’acompte ne seront en aucun cas remboursés, sauf cas prévu au point 9.1. Si l’annulation a lieu dans les 5 jours qui précèdent l’activité le montant hors acompte sera remboursé sous présentation d’un certificat médical couvrant la période de l’activité concernée.
7.4. En cas de non-paiement de tout montant dû à l’échéance par le Client, Atout Sport se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de résoudre le contrat aux torts exclusifs du Client ou de suspendre totalement ou partiellement l’exécution de toute obligation découlant dans son chef du contrat, et ce, sans préjudice de son droit à l’indemnisation du préjudice subi.
7.5. En cas d’Inscription en cours d’année, le coût de la Cotisation à payer à Atout Sport correspond au prorata des Séances devant encore avoir lieu jusqu’à la fin de la période de cours.

Article 8. Responsabilité

8.1. La responsabilité de Atout Sport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Atout Sport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Atout Sport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Atout Sport.
Atout Sport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
8.3. Atout Sport n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
8.4. La responsabilité d’Atout Sport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Cours ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de ceux-ci.
8.5. Atout Sport ne garantit pas que les Cours proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
8.6. Atout Sport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés aux Séances par les participants.
8.7. Si la responsabilité de Atout Sport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix de la Cotisation sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.

Article 9. Rétractation ou annulation par le Client

9.1. Atout Sport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, mais au plus tard 14 jours calendrier avant le début de l’activité, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Atout Sport.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante :
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Il pourra également informer Atout Sport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse info@atoutsport.be.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atout Sport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte du Client, ayant effectué le paiement.
9.2. En cas d’interruption par le Client du Cours dispensé par Atout Sport auquel il s’est inscrit, l’intégralité du montant de la cotisation reste due/acquise à Atout Sport, sauf production par le Client d’un certificat médical justifiant son incapacité à poursuivre le Cours. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’obtention d’un Covid Safe Ticket, qu’elle soit volontaire ou non, ne peut constituer le motif médical permettant au Client d’obtenir le remboursement de tout ou partie de la Cotisation ou dispense de paiement de tout ou partie de celle-ci.
9.3. En cas d’Essai visé à l’article 6.4, et pour autant que le Client ait informé Atout Sport de son souhait de ne plus poursuivre les Séances à l’issue de celui-ci, Atout Sport remboursera le Client de la totalité de la Cotisation qu’il aura payé le cas échéant.
9.4. En cas de maladie prolongée de minimum trois semaines consécutives de l’enfant, le Client peut obtenir le remboursement des Séances auxquelles l’enfant n’a pas pu participer moins la somme de 25 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Atout Sport, pour autant que le Client produise un certificat médical confirmant la réalité de la maladie prolongée et que préalablement aux Séances auxquelles l’enfant n’a pas participé, le Client ait prévenu Atout Sport de l’absence pour maladie, de ce dernier.
En cas d’exercice du droit d’annulation, Atout Sport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.

Article 10. Annulation ou modification de l’horaire des cours par Atout Sport

10.1. Le manque d’inscriptions suffisantes à un Cours ou une Séance de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Atout Sport des cas de force majeure qui permettent à Atout Sport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client ou d’annuler le Cours ou la Séance sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni l’impossibilité pour Atout Sport d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Atout Sport, elle ne pourra être tenue responsable.
10.2. En cas d’annulation d’un Cours ou d’une Séance, le Client aura la possibilité d’opter pour un autre Cours ou une autre Séance, éventuellement sur un autre site selon les disponibilités existantes.
10.3. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un Cours ou d’une ou plusieurs Séances sans que Atout Sport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation d’un Cours ou d’une ou plusieurs Séances en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant. Ces évènements étant extérieurs à Atout Sport, elle ne pourra être tenue responsable. Si de tels évènements constitutifs de cas de force majeure surviennent, Atout Sport n’est pas soumise à l’obligation de rembourser tout ou partie du prix de la Cotisation que le Client a payée et le Client n’est pas dispensé du paiement de tout ou partie du prix de la Cotisation, si ce dernier n’a pas encore procédé à son paiement.

Article 11. Résiliation

11.1. Atout Sport et le Client se réservent la possibilité de résilier à tout moment les relations contractuelles en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUV et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
11.2. La résolution des relations contractuelles en cas de faute du Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
11.3. Atout Sport se réserve le droit de mettre fin au suivi des Séances d’un enfant si son comportement ou celui de son accompagnateur constitue une entrave au bon déroulement des Séances pour les autres enfants.

Article 12. Déroulement pratique des Cours

12.1. Les spécifications de l’équipement des participants sont détaillées dans l’email de confirmation de l’Inscription. Le Client doit veiller à ce que les bijoux/montres ou autres objets susceptibles de blesser ou d’être cassés soient ôtés avant le début de chaque Séance.
12.2. Pour participer aux Cours de bébé nageur, l’enfant doit avoir été vacciné, son nombril doit avoir entièrement cicatrisé et le Client aura reçu un accord favorable du pédiatre. En procédant à son inscription, le Client reconnaît que son enfant rencontre les conditions de participation précitées.

Article 13. Utilisation du Site

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Clients dans le cadre des Cours sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Atout Sport ou à des tiers l’ayant autorisé à les exploiter.
L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
14.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site d’Atout Sport ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours sans l’accord préalable écrit de Atout Sport constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 15 : Données personnelles

15.1. Atout Sport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).
Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Atout Sport et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel d’Atout Sport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Atout Sport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.
Les données collectées à l’occasion de l’inscription à une Activité de Cours Aquatiques parascolaire sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Atout Sport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Atout Sport indiquant ses nom et prénom. Atout Sport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.
Atout Sport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Atout Sport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies. En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Atout Sport recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Un cookie a une durée de validité limitée de treize (13) mois maximum. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que faciliter l’utilisation du Site, se souvenir des choix de l’Utilisateur, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents.
Atout Sport recueille le consentement exprès de l’Utilisateur quant à l’utilisation de cookies.
Les cookies déposés par Atout Sport lui donnent accès notamment aux informations lui permettant d’établir des statistiques de navigation des Utilisateurs.

Article 16. Droit à l’image des participants

Les photos prises pendant les Cours sont considérées libres d’utilisation par Atout Sport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités d’Atout Sport.
Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.
Atout Sport invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer par écrit les moniteurs, dès la première Séance, afin que les photos de son enfant ne soient publiées sur un quelconque support.

Article 17. Dispositions diverses

Article 18. Juridictions et droit applicable

Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.atoutsport.be (pour les cours aquatiques adultes)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne de cours d’Aqua Fitness ou encore de Cours de Natation Adultes par l’association sans but lucratif ATOUT SPORT, inscrite à la BCE sous le numéro 0812.057.967, dont le siège est établi à 5310 Dhuy, Rue Thirion, 20 (ci-après « Atout Sport»).
Les coordonnées d’Atout Sport sont les suivantes :
Email : info@atoutsport.be
Numéro de téléphone : 0495/22 76 77
Courrier : Rue Thirion 20, 5310 Dhuy.

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
• Compte Atout Sport : désigne l’espace personnel que le Client devra créer sur le Site, tel que décrit à l’article 6 ci-après.
• Cours d’Aqua Fitness : désigne tout cours d’aqua fitness organisé et encadré par Atout Sport à destination des adultes à partir de 18 ans jusqu’à 99 ans, parmi lesquels les cours suivants : aqua biking, aqua paddle, aqua cross training, aqua mix, aquagym, aqua rythm training, aqua silhouette, aqua seniors, aqua zumba, etc. Sauf mention contraire, les Cours d’Aqua Fitness se déroulent de septembre à juin inclus (hors congés scolaires) ou pendant les vacances de Pâques ou d’été. En cas d’inscription à l’année (hors congés scolaires), le Client a possibilité en cas d’absence de récupérer une séance manquée à un autre horaire du même Cours de son choix, selon les disponibilités d’Atout Sport. Pendant les congés de Pâques et d’été, le Client a, sauf mention contraire, le choix entre plusieurs pack de séances proposés et détermine en concertation avec Atout Sport l’horaire des séances en fonction des disponibilités respectives des parties.
• Cours : désigne les séances dispensées dans le cadre du Cours d’Aqua Fitness, aquagym,… adultes, auxquelles le participant est inscrit.
• Inscription : désigne l’inscription en ligne d’un Client sous sa responsabilité via le Site. L’Inscription est validée par la réception de l’email de confirmation. L’Inscription porte sur l’intégralité de la durée prévue pour les Cours d’Aqua Fitness ou sur les Cours d’aquagym,…
• Client : Toute personne physique ou morale qui a envoyé par email une demande d’inscription pour des Cours d’Aqua Fitness ou d’aquagym ou qui a pris contact par téléphone avec Atout Sport en vue de s’inscrire ou encore qui a complété et envoyé une demande d’inscription pour des Cours d’Aqua Fitness ou de Natation via le Site et a accepté sans réserve les présentes conditions générales.
• Site : désigne le site internet accessible depuis l’adresse http://www.atoutsport.be/ou toutes autres URL qu’Atout Sport pourrait lui substituer.
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit Cliente ou non.
• Cotisation : désigne le coût de l’Inscription à un Cours d’Aqua Fitness. En cas d’Inscription à l’année aux Cours d’Aqua Fitness (hors congés scolaires), la Cotisation peut le cas échéant être réglée en deux fois (en septembre et en janvier).
• Pack : désigne l’ensemble de séances proposé par Atout Sport dans le cadre des Cours d’Aqua Fitness pendant les vacances de Pâques et d‘été et dans le cadre des Cours de Natation.
• Essai : désigne un premier Cours à l’exclusion de tous les autres.

Article 2. Activités d’Atout Sport

Depuis l’an 2009, Atout Sport propose une multitude d’activités partout en Wallonie et à Bruxelles pour permettre la découverte des plaisirs de l’eau, de la pratique d’une activité sportive dans une ambiance conviviale et au travers de formations de qualité dans un encadrement professionnel. Atout Sport se fixe pour objectif de promouvoir différentes valeurs telles que le respect, l’autonomie, la convivialité et la sociabilité. Atout Sport est une asbl reconnue et agréée par l’ONE.

Article 3. Champ d’application des CGUV

3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à un Cours d’Aqua Fitness ou de Natation, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et Atout Sport.
3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Atout Sport, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.
3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.
Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec Atout Sport au titre des présentes.

Article 4. Acceptation et modification des CGUV

4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à un Cours d’Aqua Fitness ou de Natation. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.atoutsport.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
4.2. Atout Sport se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
Atout Sport en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.

Article 5. Cours d’Aqua Fitness proposés

Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Atout Sport présente sur le Site un descriptif détaillé des Cours d’Aqua Fitness et de Natation proposés et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Cours (descriptif des Cours, lieu des Cours d’Aqua Fitness, âges, horaires et coûts de la Cotisation, etc). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu d’Atout Sport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Cours d’Aqua Fitness et les Cours de Natation et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix du Cours d’Aqua Fitness et/ou de Natation ainsi que de son adéquation à ses besoins.

Article 6. Création de Compte Atout Sport et Inscription

6.1. L’Inscription aux Cours de Natation adultes a lieu exclusivement via notre site www.atoutsport.be
L’Inscription aux Cours d’Aqua Fitness nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « Cours aquatiques » présent sur la page d’accueil du Site www.atoutsport.be.
Le Client est renvoyé sur une page sur laquelle le Client a notamment la possibilité de cliquer sur un « Aqua Fitness ».
Sur la nouvelle page, sont listées les différents Cours d’Aqua Fitness proposés par Atout Sport. Le Client est invité à cliquer sur le Cours d’Aqua Fitness de son choix. Le Client est alors renvoyé sur une nouvelle page décrivant le Cours sélectionné ainsi que son niveau d’intensité, les piscines proposant le Cours d’Aqua Fitness sélectionné ainsi qu’un bouton « INSCRIVEZ-VOUS » que le client est invité à sélectionner.
Sur la nouvelle page, le Client prend connaissance d’un tableau qui répertorie les sites géographiques disponibles pour le Cours d’Aqua Fitness sélectionné, le rythme des Cours, la tranche d’âge autorisée, et son coût. Le client est invité à sélectionner le site retenu et à cliquer dessus. Il est alors redirigé vers une page intitulée « NOUVELLE INSCRIPTION » lui indiquant un récapitulatif des caractéristiques essentielles du Cours d’Aqua Fitness sélectionné, en ce compris le rythme des séances dispensées, la tranche d’âge autorisée le lieu du site, les options de paiement tout en précisant que le prix affiché correspond au prix d’un module.
S’il le souhaite, le Client est invité à cliquer sur le bouton « CONTINUER » et à sélectionner un groupe parmi le ou les groupes renseignés (s) dans le (s)quel (s) apparaît un smiley vert signifiant qu’il existe encore des places disponibles pour le ou les groupes renseignés.
Par exemple, le Client devra cocher le groupe du Cours qu’il sélectionne « Aqua Fitness: lundi 20h15-21h00.
Ensuite, si le Client a déjà un Compte Atout Sport, il lui suffira de se connecter. Si ce n’est pas le cas, le Client devra créer un compte, en remplissant obligatoirement les champs indiqués dans le formulaire prévu à cet effet.
Les éléments d’identification et données renseignés sur le Compte Atout Sport sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver ses éléments d’identification secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d’identification sont perdus ou volés, le Client doit informer sans délai Atout Sport par email à l’adresse suivante : info@atoutsport.be qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte Atout Sport.
En aucun cas, Atout Sport ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte Atout Sport ou de leur utilisation frauduleuse. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte Atout Sport et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Client garantit Atout Sport contre toute demande à ce titre qui serait causée par une faute ou négligence de sa part.
Une fois le Compte Atout Sport créé ou la connexion au Compte Atout Sport effectuée, le Client est invité à sélectionner la personne à inscrire ou à inscrire un nouveau membre le cas échéant.
Sur une nouvelle page intitulée « Nouvelle Inscription », le Client est invité à vérifier le récapitulatif concernant le participant, le prix et les options en ce compris l’éventuel code promotionnel, ainsi que la possibilité de compléter sous un point « remarque », une éventuelle remarque « générale » et/ou « médicale ».
Au bas de la page, le client est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation, avant de confirmer l’inscription du participant. Il y a également la possibilité de prendre connaissance de la politique d’utilisation des données par Atout Sport en cliquant sur le lien « politique d’utilisation de vos données ».
Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte Atout Sport dans les meilleurs délais. Il en ira de même en cas d’inscription par email à l’adresse info@atoutsport.be ou par téléphone. Cet accusé de réception reprendra notamment les dates et horaires des Cours, le lieu, l’équipement dont le participant devra se munir, le coût de la Cotisation, le délai de paiement, les coordonnées de paiement dont la communication structurée à indiquer lors du paiement. Il reprendra également les informations en cas d’absence, en cas d’annulation, les informations relatives à un remboursement de la mutuelle, à l’attestation fiscale qu’Atout Sport délivre via le Compte Atout Sport, ainsi qu’un lien vers les présentes CGUV. A noter que le système web ne peut en aucun cas garantir l’arrivée de cet email dans la boîte de réception. Les restrictions engendrées par les fournisseurs d’accès et les fournisseurs de mail provoquent la redirection des emails dans les boîtes ‘indésirables’ ou ‘spams’.
6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation d’Atout Sport.
6.3. Atout Sport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.
6.4. Si le participant ne souhaite plus poursuivre les Cours après un Cours, le Client en informe Atout Sport. En ce cas, le Cours en question sera considéré comme valant un Essai.
6.5. Le Client peut s’inscrire à un Cours d’Aqua Fitness ou un Cours de Natation en cours d’année, sous réserve des places encore disponibles pour cette Activité.
6.6. Atout Sport se réserve le droit de modifier l’horaire d’un Cours ou de supprimer celui-ci en cas d’Inscriptions insuffisantes.

Article 7. Conditions financières

7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix de l’Inscription aux Cours d’Aqua Fitness de septembre à juin inclus (hors congés scolaires) représente le coût de la Cotisation pour deux semestres (septembre à décembre – janvier à juin). Le Client bénéficie de la faculté de payer à l’Inscription un semestre ou directement les deux semestres avec octroi en ce dernier cas d’une réduction sur le prix.
Le prix de l’Inscription aux Cours de Natation et le prix de l’Inscription aux Cours d’Aqua Fitness pendant les congés de Pâques et d’été, représentent le coût du Pack de séances sélectionné par le Client au moment de son Inscription.
Les prix sont indiqués sur la page de confirmation de l’Inscription et sur l’email de confirmation de l’Inscription subséquent.
Les prix comprennent l’encadrement du Participant, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux.
7.2. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance reprise dans l’email de confirmation, celles-ci seront initialement majorées d’un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l’échéance seront en outre majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 30 euros, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront également supportés par le Client. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge d’Atout Sport si cette dernière n’exécute pas ses obligations.
7.3. En cas d’annulation de l’inscription à une activité Atout Sport, les frais d’acompte ne seront en aucun cas remboursés, sauf cas prévu au point 9.1. Si l’annulation a lieu dans les 5 jours qui précèdent l’activité le montant hors acompte sera remboursé sous présentation d’un certificat médical couvrant la période de l’activité concernée.
7.4. En cas d’Inscription en cours d’année à un Cours d’Aqua Fitness, le coût de la Cotisation à payer à Atout Sport correspond au prorata des Cours devant encore avoir lieu jusqu’à la fin de la période de du Cours d’Aqua Fitness sélectionné.

Article 8. Responsabilité

8.1. La responsabilité de Atout Sport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Atout Sport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Atout Sport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Atout Sport.
Atout Sport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
8.3. Atout Sport n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
8.4. La responsabilité d’Atout Sport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Cours ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de ceux-ci.
8.5. Atout Sport ne garantit pas que les Cours proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
8.6. Atout Sport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés aux Cours par les participants.
8.7. Si la responsabilité de Atout Sport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix de la Cotisation sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.

Article 9. Rétractation ou annulation par le Client

9.1. Atout Sport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, mais au plus tard 14 jours calendrier avant le début de l’activité, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Atout Sport.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Il pourra également informer Atout Sport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse info@atoutsport.be.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atout Sport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter. Si un ou plusieurs Cours ont été dispensés au participant pendant le délais de rétractation, Atout Sport retiendra sur le paiement de la Cotisation ou à défaut de paiement, sera en droit de réclamer au Client, la portion des Cours dispensés entre le début de l’exécution du contrat jusqu’à ce que le Client informe Atout Sport de son souhait de se rétracter, au regard de la totalité des séances initialement prévues dans le cadre du Cours auquel le Client s’est inscrit.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte du Client, ayant effectué le paiement.
9.2. En cas d’interruption par le Client du Cours dispensé par Atout Sport auquel il s’est inscrit, l’intégralité du montant de la cotisation reste due/acquise à Atout Sport, sauf production par le Client d’un certificat médical justifiant son incapacité à poursuivre le Cours. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’obtention d’un Covid Safe Ticket, qu’elle soit volontaire ou non, ne peut constituer le motif médical permettant au Client d’obtenir le remboursement de tout ou partie de la Cotisation ou dispense de paiement de tout ou partie de celle-ci.
9.3. En cas d’Essai visé à l’article 6.4, et pour autant que le Client ait informé Atout Sport de son souhait de ne plus poursuivre les Cours à l’issue de celui-ci, Atout Sport remboursera le Client de la totalité de la Cotisation qu’il aura payée le cas échéant.
9.4. En cas de maladie prolongée de minimum trois semaines consécutives du Participant, le Client peut obtenir le remboursement des séances auxquelles le participant n’a pas pu participer moins la somme de 25 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Atout Sport, pour autant que le Client produise un certificat médical confirmant la réalité de la maladie prolongée et que préalablement aux cours auxquels l’enfant n’a pas participé, le Client ait prévenu Atout Sport de l’absence pour maladie, de ce dernier.
En cas d’exercice du droit d’annulation, Atout Sport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.
9.5. Le Client a le droit d’annuler une séance sans avoir à se justifier et de reporter la séance le cas échéant à une autre heure sans frais et selon les disponibilités, via son espace Atout Sport, par email à l’adresse info@atoutsport.be ou encore par téléphone. Un e-mail de confirmation de l’annulation et du report lui est adressé par Atout Sport.
9.6. Le Client dispose également de la faculté d’interrompre sans frais le Cours d’Aqua Fitness auxquels il s’est inscrit pour l’année, à la fin du premier module, pour autant que le Client ait payé à Atout Sport la totalité du coût de la Cotisation relative au premier semestre.

Article 10. Annulation ou modification de l’horaire des cours par Atout Sport

10.1. Le manque d’inscriptions suffisantes à un Cours de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Atout Sport des cas de force majeure qui permettent à Atout Sport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client ou d’annuler l’e Cours sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni l’impossibilité pour Atout Sport d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Atout Sport, elle ne pourra être tenue responsable.
10.2. En cas d’annulation d’un Cours d’Aqua Fitness, et pour autant qu’aucune proposition de Cours d’Aqua Fitness ne convient au Client, le Client a le droit d’annuler son Inscription et d’obtenir le remboursement de la Cotisation qu’il aura payée à condition que cette demande soit portée à la connaissance de Atout Sport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client..
10.3. En cas de modification des dates des Cours d’Aqua Fitness ou des Cours de Natation auxquelles le Participant est inscrit, le Client a le droit d’annuler son Inscription et d’obtenir le remboursement de la Cotisation à condition que cette demande soit portée à la connaissance d’Atout Sport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.
Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un ou plusieurs Cours sans que Atout Sport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation d’un ou plusieurs Cours en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant. Ces évènements étant extérieurs à Atout Sport, elle ne pourra être tenue responsable. Si de tels évènements constitutifs de cas de force majeure surviennent, Atout Sport n’est pas soumise à l’obligation de rembourser tout ou partie du prix de la Cotisation que le Client a payée et le Client n’est pas dispensé du paiement de tout ou partie du prix de la Cotisation, si ce dernier n’a pas encore procédé à son paiement.

Article 11. Résiliation

11.1. Atout Sport et le Client se réservent la possibilité de résilier à tout moment les relations contractuelles en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUV et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
11.2. La résolution des relations contractuelles en cas de faute du Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
11.3. Atout Sport se réserve le droit de mettre fin au suivi des Cours d’un Participant dont le comportement constitue une entrave au bon déroulement des cours des autres participants.
Article 12. Déroulement pratique des Cours
Le Client doit prévoir une tenue aquatique adaptée aux Cours d’Aqua Fitness ou aux Cours de Natation. Le Client doit veiller à ce que les bijoux/montres ou autres objets susceptibles de blesser ou d’être cassés soient ôtés avant le début des Cours.

Article 13. Utilisation du Site

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Participants dans le cadre des Cours sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Atout Sport ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.
L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
14.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Atout Sport ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours sans l’accord préalable écrit de Atout Sport constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 15 : Données personnelles

15.1. Atout Sport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).
Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Atout Sport et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel d’Atout Sport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Atout Sport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.
Les données collectées à l’occasion de l’inscription à une Activité parascolaire sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Atout Sport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Atout Sport indiquant ses nom et prénom. Atout Sport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.
Atout Sport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Atout Sport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.
En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Atout Sport recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Un cookie a une durée de validité limitée de treize (13) mois maximum. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que faciliter l’utilisation du Site, se souvenir des choix de l’Utilisateur, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents.
Atout Sport recueille le consentement exprès de l’Utilisateur quant à l’utilisation de cookies.
Les cookies déposés par Atout Sport lui donnent accès notamment aux informations lui permettant d’établir des statistiques de navigation des Utilisateurs.

Article 16. Droit à l’image des participants

Les photos prises pendant les Cours sont considérées libres d’utilisation par Atout Sport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités d’Atout Sport.
Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.
Atout Sport invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer par écrit les moniteurs, dès la première séance, afin que les photos du Participant ne soient publiées sur un quelconque support.

Article 17. Dispositions diverses

Article 18. Juridictions et droit applicable

18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGUV sont exclusivement soumis au droit belge.
18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Atout Sport, afin de trouver une solution à l’amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGUV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.atoutsport.be (pour l’Extra Sport)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne proposée sur le site internet www.atoutsport.be et à l’utilisation de ce site édité par l’association sans but lucratif ATOUT SPORT, inscrite à la BCE sous le numéro 0812.057.967, dont le siège est établi à 5310 Dhuy, Rue Thirion, 20 (ci-après « Atout Sport»).
Les coordonnées d’Atout Sport sont les suivantes :
Email : info@atoutsport.be
Numéro de téléphone : 0495/22 76 77
Courrier : Rue Thirion 20, 5310 Dhuy.

Article 1. Définitions

Article 2. Activités d’Atout Sport

Article 3. Champ d’application des CGUV

3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à une Activité parascolaire, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et Atout Sport.
3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Atout Sport, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.
3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.
Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec Atout Sport au titre des présentes.

Article 4. Acceptation et modification des CGUV

4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à une Activité parascolaire. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.atoutsport.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
4.2. Atout Sport se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
Atout Sport en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.

Article 5. Activités Extra Sport proposés

Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Atout Sport présente sur le Site un descriptif détaillé des Activités Extra Sport proposées et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Activités Extra Sport (descriptif des activités, lieu des Activités Extra Sport (descriptif des Cours, lieux, âges, horaires et coûts de la Cotisation, etc). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu d’Atout Sport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Activités Extra Sport et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix de l’Activité Extra Sport ainsi que de son adéquation à ses besoins.

Article 6. Création de Compte My Atout Sport et Inscription

6.1. L’Inscription nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « Extra Sport » présent sur la page d’accueil du Site www.atoutsport.be.
Le Client est renvoyé sur une page sur laquelle sont listées les différentes Activités Extra Sport proposées avec un lien « plus d’infos » sur lequel le Client est invité à cliquer. Après une description du contenu des Cours dispensés, sont repris les lieux, les âges, les horaires et le coût de la Cotisation relative à l’Activité Extra Sport sélectionnée.
Le Client est invité à sélectionner le bouton « Je me connecte ». Il encode son adresse mail et son mot de passe et appuye sur le bouton ”se connecter”. Il arrive sur sa session.
Le Client est invité à cliquer sur l’onglet “extra sport” afin de choisir l’activité voulue et le lieu désiré.
Le client est invité à sélectionner l’heure et le jour, il est alors redirigé vers une nouvelle page afin de sélectionner l’enfant à inscrire.
Il est alors redirigé vers une page intitulée « La confirmation de vos choix » lui indiquant un récapitulatif des caractéristiques essentielles de l’Activité Extra Sport sélectionnée, en ce compris le lieu du site, la période durant laquelle l’Activité Extra Sport est dispensée, le prix de la Cotisation.
S’il le souhaite, le Client est invité à cliquer sur le bouton « CONTINUER » afin de valider son panier et de procéder au paiement. Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte Atout Sport dans les meilleurs délais. Cet accusé de réception reprendra notamment module activité(0) Période participant(e) lieu jour prix normal euro num compte au nom de communication les présentes CGUV ou un lien vers celles-ci. Si le choix du Client s’est porté sur le paiement par virement bancaire, le mail de confirmation de l’Inscription lui indique en outre la communication à indiquer lors du paiement. A noter que le système web ne peut en aucun cas garantir l’arrivée de cet email dans la boîte de réception. Les restrictions engendrées par les fournisseurs d’accès et les fournisseurs de mail provoquent la redirection des emails dans les boîtes ‘indésirables’ ou ‘spams’.
Ensuite, si le Client a déjà un Compte Atout Sport, il lui suffira de se connecter. Si ce n’est pas le cas, le Client devra créer un compte, en remplissant obligatoirement les champs indiqués dans le formulaire prévu à cet effet.
Les éléments d’identification et données renseignés sur le Compte Atout Sport sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver ses éléments d’identification secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d’identification sont perdus ou volés, le Client doit informer sans délai Atout Sport par email à l’adresse suivante : info@atoutsport.be qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte Atout Sport.
En aucun cas, Atout Sport ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte Atout Sport ou de leur utilisation frauduleuse. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte Atout Sport et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Client garantit Atout Sport contre toute demande à ce titre qui serait causée par une faute ou négligence de sa part.
Une fois le Compte Atout Sport créé ou la connexion au Compte Atout Sport effectuée, le Client clique sur le bouton « Continuer votre inscription ». Le Client est également invité à remplir, si nécessaire, les champs indiqués dans le formulaire prévu (établissement scolaire de l’enfant, code promotionnel, etc.).
Le Client est invité à sélectionner la personne à inscrire ou à inscrire un nouveau membre le cas échéant.
Sur une nouvelle page, le Client est invité à vérifier le récapitulatif concernant le participant, le prix et les options, ainsi que la possibilité de compléter sous un point « remarque », une éventuelle remarque « générale » et/ou « médicale ».
Au bas de la page, le client est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation, avant de confirmer l’inscription du participant. Il y a également la possibilité de prendre connaissance de la politique d’utilisation des données par Atout Sport en cliquant sur le lien « politique d’utilisation de vos données ».
Il doit également cocher la case « Covid-19 : « Je déclare sur l’honneur que mon enfant ne présente pas de risque de comorbidité liée au Covid-19 » tant que celle-ci est affichée.
Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte Atout Sport dans les meilleurs délais. Cet accusé de réception reprendra notamment les dates et horaires des Cours, le lieu, l’équipement dont le participant devra se munir, le coût de la Cotisation, le délai de paiement, les coordonnées de paiement dont la communication structurée à indiquer lors du paiement. Il reprendra également les informations en cas d’absence, en cas d’annulation, les informations relatives à un remboursement de la mutuelle et à l’attestation fiscale qu’Atout Sport délivre via le Compte Atout Sport, ainsi qu’un lien vers les présentes CGUV.
6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation d’Atout Sport.
6.3. Atout Sport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.
6.4. Si le participant ne souhaite plus poursuivre les Cours après un Cours, le Client en informe Atout Sport. En ce cas, le Cours en question sera considéré comme valant un Essai.
6.5. Le Client peut s’inscrire à une Activité parascolaire en cours d’année scolaire, sous réserve des places encore disponibles pour cette Activité.
6.6. Atout Sport se réserve le droit de modifier ou de supprimer une Activité parascolaire en cas d’Inscriptions insuffisantes.

Article 7. Conditions financières

7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’Inscription et sur l’email de confirmation de l’Inscription subséquent.
Les prix comprennent l’encadrement des enfants, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l’activité choisie.
7.2. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance reprise dans l’email de confirmation, celles-ci seront initialement majorées d’un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l’échéance seront en outre majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 25 euros, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront également supportés par le Client. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge d’Atout Sport si cette dernière n’exécute pas ses obligations.
7.3. En cas d’annulation de l’inscription à une activité Atout Sport, les frais d’acompte ne seront en aucun cas remboursés, sauf cas prévu au point 9.1. Si l’annulation a lieu dans les 5 jours qui précèdent l’activité le montant hors acompte sera remboursé sous présentation d’un certificat médical couvrant la période de l’activité concernée.
7.4. En cas d’Inscription en cours d’année, le coût de la Cotisation à payer à Atout Sport correspond au prorata des Cours devant encore avoir lieu jusqu’à la fin de la période de l’Activité parascolaire sélectionnée.

Article 8. Responsabilité

8.1. La responsabilité de Atout Sport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Atout Sport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Atout Sport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Atout Sport.
Atout Sport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
8.3. Atout Sport n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
8.4. La responsabilité d’Atout Sport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Cours ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de ceux-ci.
8.5. Atout Sport ne garantit pas que les Cours proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
8.6. Atout Sport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés aux Cours par les participants.
8.7. Si la responsabilité de Atout Sport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix de la Cotisation sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.

Article 9. Rétractation ou annulation par le Client

9.1. Atout Sport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, mais au plus tard 14 jours calendrier avant le début de l’activité, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Atout Sport.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Il pourra également informer Atout Sport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse info@atoutsport.be.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atout Sport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter. Si un ou plusieurs Cours ont été dispensés au participant pendant le délais de rétractation, Atout Sport retiendra sur le paiement de la Cotisation ou à défaut de paiement, sera en droit de réclamer au Client, la portion des Cours dispensés entre le début de l’exécution du contrat jusqu’à ce que le Client informe Atout Sport de son souhait de se rétracter, au regard de la totalité des Cours initialement prévus.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte du Client, ayant effectué le paiement.
9.2. En cas d’interruption par le Client du Cours dispensé par Atout Sport auquel il s’est inscrit, l’intégralité du montant de la cotisation reste due/acquise à Atout Sport, sauf production par le Client d’un certificat médical justifiant son incapacité à poursuivre le cours. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’obtention d’un Covid Safe Ticket, qu’elle soit volontaire ou non, ne peut constituer le motif médical permettant au Client d’obtenir le remboursement de tout ou partie de la Cotisation ou dispense de paiement de tout ou partie de celle-ci.
9.3. En cas d’Essai visé à l’article 6.4, et pour autant que le Client ait informé Atout Sport de son souhait de ne plus poursuivre les Cours à l’issue de celui-ci, Atout Sport remboursera le Client de la totalité de la Cotisation qu’il aura payée le cas échéant.
9.4. En cas de maladie prolongée de minimum trois semaines consécutives de l’enfant, le Client peut obtenir le remboursement des Cours auxquels l’enfant n’a pas pu participer moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Atout Sport, pour autant que le Client produise un certificat médical confirmant la réalité de la maladie prolongée et que préalablement aux cours auxquels l’enfant n’a pas participé, le Client ait prévenu Atout Sport de l’absence pour maladie, de ce dernier.
En cas d’exercice du droit d’annulation, Atout Sport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.

Article 10. Annulation ou modification de l’horaire des cours par Atout Sport

10.1. Le manque d’inscriptions suffisantes à une Activité parascolaire de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Atout Sport des cas de force majeure qui permettent à Atout Sport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client, d’annuler l’Activité parascolaire sur le site sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni l’impossibilité pour Atout Sport d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Atout Sport, elle ne pourra être tenue responsable.
10.2. En cas d’annulation d’une Activité parascolaire sur le site, le Client aura la possibilité d’opter pour la même Activité parascolaire sur un autre site ou pour une autre Activité parascolaire à la même période selon les disponibilités existantes. Si aucune proposition d’Activité parascolaire alternative ne convient au Client, il sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à Atout Sport.
10.3. En cas de modification des dates d’une Activité parascolaire, le Client a le droit d’annuler son inscription et d’en obtenir le remboursement de la Cotisation à condition que cette demande soit portée à la connaissance de Atout Sport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.
Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un ou plusieurs Cours sans que Atout Sport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation d’un ou plusieurs Cours en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant. Ces évènements étant extérieurs à Atout Sport, elle ne pourra être tenue responsable. Si de tels évènements constitutifs de cas de force majeure surviennent, Atout Sport n’est pas soumise à l’obligation de rembourser tout ou partie du prix de la Cotisation que le Client a payée et le Client n’est pas dispensé du paiement de tout ou partie du prix de la Cotisation, si ce dernier n’a pas encore procédé à son paiement.

Article 11. Résiliation

Article 12. Déroulement pratique des Cours

12.1. Le Client doit prévoir une tenue sportive adaptée à l’Activité parascolaire. Les spécifications de l’équipement sont détaillées dans la confirmation de l’Inscription. Le Client doit veiller à ce que les bijoux/montres ou autres objets susceptibles de blesser ou d’être cassés soient ôtés avant le début des Cours.
12.2. En cas d’intempéries, les activités prévues à l’extérieur peuvent être maintenues. Le Client doit prévoir des vêtements en conséquence pour son enfant ainsi qu’une éventuelle tenue de rechange.
12.3. Une autorisation signée du (des) parent(s) est indispensable si l’enfant rentre seul ou avec une tierce personne à l’issue des journées du Cours.

Article 13. Utilisation du Site

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Article 15 : Données personnelles

15.1. Atout Sport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).
Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Atout Sport et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel d’Atout Sport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Atout Sport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.
Les données collectées à l’occasion de l’inscription à une Activité parascolaire sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Atout Sport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Atout Sport indiquant ses nom et prénom. Atout Sport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.
Atout Sport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Atout Sport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.
En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Atout Sport recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Un cookie a une durée de validité limitée de treize (13) mois maximum. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que faciliter l’utilisation du Site, se souvenir des choix de l’Utilisateur, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents.
Atout Sport recueille le consentement exprès de l’Utilisateur quant à l’utilisation de cookies.
Les cookies déposés par Atout Sport lui donnent accès notamment aux informations lui permettant d’établir des statistiques de navigation des Utilisateurs.

Article 16. Droit à l’image des participants

Les photos prises pendant les Cours sont considérées libres d’utilisation par Atout Sport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités d’Atout Sport.
Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.
Atout Sport invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer par écrit les moniteurs, dès le premier Cours, afin que les photos de son enfant ne soient publiées sur un quelconque support.

Article 17. Dispositions diverses

Article 18. Juridictions et droit applicable

18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGUV sont exclusivement soumis au droit belge.
18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Atout Sport, afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGUV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.atoutsport.be (pour les cours sportifs adultes)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne de cours sportifs ou encore de cours de Natation Adultes par l’association sans but lucratif ATOUT SPORT, inscrite à la BCE sous le numéro 0812.057.967, dont le siège est établi à 5310 Dhuy, Rue Thirion, 20 (ci-après « Atout Sport»).
Les coordonnées d’Atout Sport sont les suivantes :
Email : info@atoutsport.be
Numéro de téléphone : 0495/22 76 77
Courrier : Rue Thirion 20, 5310 Dhuy.

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
• Compte Atout Sport : désigne l’espace personnel que le Client devra créer sur le Site, tel que décrit à l’article 6 ci-après.
• Cours sportifs adultes : désigne tout cours sportifs adultes organisé et encadré par Atout Sport à destination des adultes à partir de 18 ans jusqu’à 99 ans, parmi lesquels les cours suivants : Zumba adultes et Body Balance se déroulent de septembre à juin inclus (hors congés scolaires) ou pendant les vacances de Pâques ou d’été. En cas d’inscription à l’année (hors congés scolaires), le Client a possibilité en cas d’absence de récupérer une séance manquée à un autre horaire du même Cours de son choix, selon les disponibilités d’Atout Sport. Pendant les congés de Pâques et d’été, le Client a, sauf mention contraire, le choix entre plusieurs pack de séances proposés et détermine en concertation avec Atout Sport l’horaire des séances en fonction des disponibilités respectives des parties.
• Cours : désigne les séances dispensées dans le cadre des cours sportifs adultes, auxquelles le participant est inscrit.
• Inscription : désigne l’inscription en ligne d’un Client sous sa responsabilité via le Site. L’Inscription est validée par la réception de l’email de confirmation. L’Inscription porte sur l’intégralité de la durée prévue pour les Cours de sports adultes.
• Client : Toute personne physique ou morale qui a envoyé par email une demande d’inscription pour des Cours d’Aqua Fitness ou d’aquagym ou qui a pris contact par téléphone avec Atout Sport en vue de s’inscrire ou encore qui a complété et envoyé une demande d’inscription pour des Cours sportifs adultes via le Site et a accepté sans réserve les présentes conditions générales.
• Site : désigne le site internet accessible depuis l’adresse http://www.atoutsport.be/ou toutes autres URL qu’Atout Sport pourrait lui substituer.
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit Cliente ou non.
• Cotisation : désigne le coût de l’Inscription à un Cours sportifs adultes.
• Pack : désigne l’ensemble de séances proposé par Atout Sport dans le cadre des Cours sports adultes pendant les vacances de Pâques et d‘été et dans le cadre des Cours de sports adultes.
• Essai : désigne un premier Cours à l’exclusion de tous les autres.

Article 2. Activités d’Atout Sport

Article 3. Champ d’application des CGUV

Article 4. Acceptation et modification des CGUV

Article 5. Cours sportifs proposés

Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Atout Sport présente sur le Site un descriptif détaillé des Cours Sportifs et de Natation proposés et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Cours (descriptif des Cours, lieu des Cours de sport, âges, horaires et coûts de la Cotisation, etc). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu d’Atout Sport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Cours de sport et les Cours de Natation et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix du Cours de sport et/ou de Natation ainsi que de son adéquation à ses besoins.

Article 6. Création de Compte Atout Sport et Inscription

6.1. L’Inscription aux Cours de sport adultes a lieu exclusivement via notre site www.atoutsport.be
L’Inscription aux Cours de sport nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « zumba » ou ”Body Balance” présent sur la page d’accueil du Site www.atoutsport.be.
Sur la nouvelle page, sont listées les différents Cours de sport proposés par Atout Sport. Le Client est invité à cliquer sur le Cours de son choix. Le Client est alors renvoyé sur une nouvelle page décrivant la période et le lieu du Cours sélectionné. Ensuite il est demandé au Client de confirmer son choix.
Ensuite, si le Client a déjà un Compte Atout Sport, il lui suffira de se connecter. Si ce n’est pas le cas, le Client devra créer un compte, en remplissant obligatoirement les champs indiqués dans le formulaire prévu à cet effet.
Les éléments d’identification et données renseignés sur le Compte Atout Sport sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver ses éléments d’identification secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d’identification sont perdus ou volés, le Client doit informer sans délai Atout Sport par email à l’adresse suivante : info@atoutsport.be qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte Atout Sport.
En aucun cas, Atout Sport ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte Atout Sport ou de leur utilisation frauduleuse. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte Atout Sport et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Client garantit Atout Sport contre toute demande à ce titre qui serait causée par une faute ou négligence de sa part.
Une fois le Compte Atout Sport créé ou la connexion au Compte Atout Sport effectuée, le Client est invité à sélectionner la personne à inscrire ou à inscrire un nouveau membre le cas échéant.
Sur une nouvelle page intitulée « Nouvelle Inscription », le Client est invité à vérifier le récapitulatif concernant le participant, le prix et les options en ce compris l’éventuel code promotionnel, ainsi que la possibilité de compléter sous un point « remarque », une éventuelle remarque « générale » et/ou « médicale ».
Au bas de la page, le client est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation, avant de confirmer l’inscription du participant. Il y a également la possibilité de prendre connaissance de la politique d’utilisation des données par Atout Sport en cliquant sur le lien « politique d’utilisation de vos données ».
Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte Atout Sport dans les meilleurs délais. Il en ira de même en cas d’inscription par email à l’adresse info@atoutsport.be ou par téléphone. Cet accusé de réception reprendra notamment les dates et horaires des Cours, le lieu, l’équipement dont le participant devra se munir, le coût de la Cotisation, le délai de paiement, les coordonnées de paiement dont la communication structurée à indiquer lors du paiement. Il reprendra également les informations en cas d’absence, en cas d’annulation, les informations relatives à un remboursement de la mutuelle, à l’attestation fiscale qu’Atout Sport délivre via le Compte Atout Sport, ainsi qu’un lien vers les présentes CGUV. A noter que le système web ne peut en aucun cas garantir l’arrivée de cet email dans la boîte de réception. Les restrictions engendrées par les fournisseurs d’accès et les fournisseurs de mail provoquent la redirection des emails dans les boîtes ‘indésirables’ ou ‘spams’.
6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation d’Atout Sport.
6.3. Atout Sport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.
6.4. Si le participant ne souhaite plus poursuivre les Cours après un Cours, le Client en informe Atout Sport. En ce cas, le Cours en question sera considéré comme valant un Essai.
6.5. Le Client peut s’inscrire à un Cours de sports adultes en cours d’année, sous réserve des places encore disponibles pour cette Activité.
6.6. Atout Sport se réserve le droit de modifier l’horaire d’un Cours ou de supprimer celui-ci en cas d’Inscriptions insuffisantes.

Article 7. Conditions financières

7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix de l’Inscription aux Cours de sports adultes correspond au module pour lequel il est inscrit.
Le prix de l’Inscription aux Cours de Natation et le prix de l’Inscription aux Cours de sports adultes pendant les congés de Pâques et d’été, représentent le coût du Pack de séances sélectionné par le Client au moment de son Inscription.
Les prix sont indiqués sur la page de confirmation de l’Inscription et sur l’email de confirmation de l’Inscription subséquent.
Les prix comprennent l’encadrement du Participant, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux.
7.2. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance reprise dans l’email de confirmation, celles-ci seront initialement majorées d’un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l’échéance seront en outre majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1% par mois ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 30 euros, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront également supportés par le Client. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge d’Atout Sport si cette dernière n’exécute pas ses obligations.
7.3. En cas d’annulation de l’inscription à une activité Atout Sport, les frais d’acompte ne seront en aucun cas remboursés, sauf cas prévu au point 9.1. Si l’annulation a lieu dans les 5 jours qui précèdent l’activité le montant hors acompte sera remboursé sous présentation d’un certificat médical couvrant la période de l’activité concernée.
7.4. En cas d’Inscription en cours d’année à un Cours de sports adultes, le coût de la Cotisation à payer à Atout Sport correspond au prorata des Cours devant encore avoir lieu jusqu’à la fin de la période de du Cours de sport sélectionné.

Article 8. Responsabilité

8.1. La responsabilité de Atout Sport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Atout Sport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Atout Sport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Atout Sport.
Atout Sport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
8.3. Atout Sport n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
8.4. La responsabilité d’Atout Sport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Cours ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de ceux-ci.
8.5. Atout Sport ne garantit pas que les Cours proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
8.6. Atout Sport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés aux Cours par les participants.
8.7. Si la responsabilité de Atout Sport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix de la Cotisation sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.

Article 9. Rétractation ou annulation par le Client

9.1. Atout Sport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, mais au plus tard 14 jours calendrier avant le début de l’activité, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Atout Sport.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Il pourra également informer Atout Sport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse info@atoutsport.be.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Atout Sport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter. Si un ou plusieurs Cours ont été dispensés au participant pendant le délais de rétractation, Atout Sport retiendra sur le paiement de la Cotisation ou à défaut de paiement, sera en droit de réclamer au Client, la portion des Cours dispensés entre le début de l’exécution du contrat jusqu’à ce que le Client informe Atout Sport de son souhait de se rétracter, au regard de la totalité des séances initialement prévues dans le cadre du Cours auquel le Client s’est inscrit.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte du Client, ayant effectué le paiement.
9.2. En cas d’interruption par le Client du Cours dispensé par Atout Sport auquel il s’est inscrit, l’intégralité du montant de la cotisation reste due/acquise à Atout Sport, sauf production par le Client d’un certificat médical justifiant son incapacité à poursuivre le Cours. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’obtention d’un Covid Safe Ticket, qu’elle soit volontaire ou non, ne peut constituer le motif médical permettant au Client d’obtenir le remboursement de tout ou partie de la Cotisation ou dispense de paiement de tout ou partie de celle-ci.
9.3. En cas d’Essai visé à l’article 6.4, et pour autant que le Client ait informé Atout Sport de son souhait de ne plus poursuivre les Cours à l’issue de celui-ci, Atout Sport remboursera le Client de la totalité de la Cotisation qu’il aura payé le cas échéant.
9.4. En cas de maladie prolongée de minimum trois semaines consécutives du Participant, le Client peut obtenir le remboursement des séances auxquelles le participant n’a pas pu participer moins la somme de 25 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Atout Sport, pour autant que le Client produise un certificat médical confirmant la réalité de la maladie prolongée et que préalablement aux cours auxquels l’enfant n’a pas participé, le Client ait prévenu Atout Sport de l’absence pour maladie, de ce dernier.
En cas d’exercice du droit d’annulation, Atout Sport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.
9.5. Le Client a le droit d’annuler une séance sans avoir à se justifier et de reporter la séance le cas échéant à une autre heure sans frais et selon les disponibilités, via son espace Atout Sport, par email à l’adresse info@atoutsport.be ou encore par téléphone. Un e-mail de confirmation de l’annulation et du report lui est adressé par Atout Sport.

Article 10. Annulation ou modification de l’horaire des cours par Atout Sport

10.1. Le manque d’inscriptions suffisantes à un Cours de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Atout Sport des cas de force majeure qui permettent à Atout Sport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client ou d’annuler l’e Cours sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni l’impossibilité pour Atout Sport d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Atout Sport, elle ne pourra être tenue responsable.
10.2. En cas d’annulation d’un Cours de sports adultes, et pour autant qu’aucune proposition de Cours de sports adultes ne convient au Client, le Client a le droit d’annuler son Inscription et d’obtenir le remboursement de la Cotisation qu’il aura payée à condition que cette demande soit portée à la connaissance de Atout Sport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client..
10.3. En cas de modification des dates des Cours de sports adultes ou des Cours de Natation auxquelles le Participant est inscrit, le Client a le droit d’annuler son Inscription et d’obtenir le remboursement de la Cotisation à condition que cette demande soit portée à la connaissance d’Atout Sport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.
Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un ou plusieurs Cours sans que Atout Sport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation d’un ou plusieurs Cours en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant. Ces évènements étant extérieurs à Atout Sport, elle ne pourra être tenue responsable. Si de tels évènements constitutifs de cas de force majeure surviennent, Atout Sport n’est pas soumise à l’obligation de rembourser tout ou partie du prix de la Cotisation que le Client a payée et le Client n’est pas dispensé du paiement de tout ou partie du prix de la Cotisation, si ce dernier n’a pas encore procédé à son paiement.

Article 11. Résiliation

Article 12. Déroulement pratique des Cours

Le Client doit prévoir une tenue adaptée aux Cours de sports adultes ou aux Cours de Natation. Le Client doit veiller à ce que les bijoux/montres ou autres objets susceptibles de blesser ou d’être cassés soient ôtés avant le début des Cours.

Article 13. Utilisation du Site

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Article 15 : Données personnelles

15.1. Atout Sport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).
Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Atout Sport et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel d’Atout Sport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Atout Sport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.
Les données collectées à l’occasion de l’inscription à une Activité parascolaire sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Atout Sport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Atout Sport indiquant ses nom et prénom. Atout Sport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.
Atout Sport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Atout Sport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.
En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Atout Sport recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Un cookie a une durée de validité limitée de treize (13) mois maximum. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que faciliter l’utilisation du Site, se souvenir des choix de l’Utilisateur, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents.
Atout Sport recueille le consentement exprès de l’Utilisateur quant à l’utilisation de cookies.
Les cookies déposés par Atout Sport lui donnent accès notamment aux informations lui permettant d’établir des statistiques de navigation des Utilisateurs.

Article 16. Droit à l’image des participants

Les photos prises pendant les Cours sont considérées libres d’utilisation par Atout Sport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités d’Atout Sport.
Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.
Atout Sport invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer les moniteurs, dès la première séance, afin que les photos du Participant ne soient publiées sur un quelconque support.

Article 17. Dispositions diverses

Article 18. Juridictions et droit applicable

18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGUV sont exclusivement soumis au droit belge.
18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Atout Sport, afin de trouver une solution à l’amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGUV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.